Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

⚖️ Legs et donations

Notre adresse email est affichée sans lien pour éviter le spam. Veuillez la copier dans votre client email.

? Votre interlocutrice

Madame Catherine Bienvenu accompagne les notaires, consultants et personnes préparant un legs ou une donation.

 

Les trois types de libéralités 

Choisissez le mode qui correspond le mieux à votre situation. Tous bénéficient d'avantages fiscaux.

⚖️Legs testamentaire
Vous léguez une part de votre patrimoine via un testament. C'est le moyen le plus courant et flexible.
Exonération totale de droits de mutation
 ⚖️Donation entre vifs
Vous donnez une somme ou un bien immédiatement. Permet un suivi et un remerciement personnel.
Exonération totale de droits
 ❤️ Assurance-vie
Désignez la Fondation comme bénéficiaire. Transmission rapide et discrète aux communautés.
Avantages fiscaux optimaux

? Votre parcours en 4 étapes

Un processus simple et accompagné du début à la fin.

1
Définir votre intention

Décidez du type de libéralité et du montant ou bien concerné.

2
Nous contacter

Écrivez-nous pour poser vos questions et recevoir des conseils.

3
Rencontrer un notaire

Formalisez votre legs ou votre donation en toute sécurité.

4
Soutenir les monastères

Votre aide bénéficie directement aux communautés.

 

❓ Questions fréquemment posées

Quels sont les avantages fiscaux exacts ?

Comme fondation reconnue d'utilité publique, la Fondation des Monastères bénéficie du régime fiscal le plus favorable. Vos legs et donations sont exonérés de tous droits de mutation (droits de succession/droits d'enregistrement). Pour les donations en succession, exonération totale sur la part donnée.

Puis-je modifier mon legs après l'avoir écrit ?

Oui, vous pouvez modifier ou révoquer un legs à tout moment par testament. Vous pouvez aussi en rédiger un nouveau qui annule les précédents dispositions. C'est votre droit absolu.

Mon legs peut-il bénéficier à une communauté spécifique ?

Absolument ! Vous pouvez stipuler dans votre testament ou dans la déclaration de succession que votre legs bénéficie en priorité à la communauté de votre choix. La Fondation s'engage à respecter votre volonté.

Combien de temps pour que ma donation arrive à la communauté ?

Pour une donation entre vifs, nous la versons directement à la communauté dans les 15 jours. Pour un legs testamentaire, le délai dépend du règlement de la succession (généralement 6-12 mois). Nous accélérons le processus autant que possible.

Comment choisir entre legs et assurance-vie ?

Le legs testamentaire est plus courant. L'assurance-vie est intéressante si vous souhaitez une transmission rapide et en dehors de votre succession. Pour les donations en succession, c'est une excellente option fiscale. Consultez votre notaire ou contactez-nous.

Que se passe-t-il si la communauté disparaît ?

Par ses statuts, la Fondation s'engage à verser votre legs à d'autres communautés religieuses en difficulté. Votre aide bénéficie toujours à la vie monastique en France, comme vous l'aviez souhaité.

Brochure complète pour les notaires

Guide détaillé sur les libéralités, la fiscalité, et les spécificités des communautés religieuses.

⬇ Télécharger le PDF

Ou demandez-la par courrier si vous préférez.

 

Vote utilisateur: 2 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

 

Conserver le patrimoine monastique pour des communautés vivantes

Les bâtiments monastiques sont présents, très nombreux, sur l’ensemble du territoire français, preuves d’un riche passé.

La Fondation des Monastères peut œuvrer pour la préservation de ce patrimoine monastique, lorsque ces lieux sont demeurés vivants, grâce aux communautés qui les animent, et qui bien souvent, y accueillent un public en quête de beauté et de silence.

Pour être soutenu, un projet, un chantier devra être porté par une communauté.

Abbayes, monastères ou prieurés (bâtiments, mais aussi contenus comme les bibliothèques ou les œuvres d’art)... Certains de ces lieux sont classés monuments historiques, et beaucoup ne le sont pas. Pourtant tous appartiennent au moins au patrimoine culturel local.

En raison de la taille des bâtiments, vastes, ou très vastes, ce patrimoine représente toujours une charge très lourde pour les communautés propriétaires.

Elle savent heureusement pouvoir compter sur l’aide de la Fondation des Monastères.

 

Quelques exemples de travaux ou projets récents soutenus par la Fondation.

Mettre aux normes et rénover la chapelle d'un monastère, refaire la cuisine communautaire dans une chartreuse du XIIIe siècle, consolider la tribune pour accueillir un nouvel orgue, intégrer des vitraux anciens à une chapelle du temps présent, rejointer et ravaler les façades d'une église, concevoir l'extension fonctionnelle d'un espace d'accueil dans des vestiges du IXe siècle, encourager le regroupement de fonds par l'extension d'un Centre de documentation, réhabiliter un bâtiment classé pour l'accueil de retraitants... pour en savoir plus, cliquez sur les visuels et découvrez, chaque trimestre, l'un de ces chantiers, dans la revue Les Amis des Monastères.

 Pour en savoir plus sur les projets, cliquer sur les visuels

 Pour en savoir plus sur les réalisations, cliquer sur les visuels

 


 Pour en savoir plus sur les réalisations, cliquer sur les visuels

 

 

Vote utilisateur: 2 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

 

Une Fondation d'utilité publique

Par décret du 21 août 1974, la Fondation des Monastères est reconnue d'utilité publique, ce qui lui permet de recevoir tous les dons et legs en franchise totale de droits de mutation et de faire bénéficier les donateurs d'avantages fiscaux. 

 

Notre mission : aider les collectivités religieuses

Selon l'article 1er de ses statuts, la Fondation "a pour but d'apporter son concours charitable aux membres des collectivités religieuses de toutes confessions chrétiennes se trouvant en difficulté financière ou autre, en vue de les aider notamment à se couvrir contre les risques sociaux et de contribuer à la conservation du patrimoine culturel ou artistique des monastères".

Aider les communautés religieuses, catholiques, orthodoxes, protestantes : telle est donc la mission de la Fondation.
Ces communautés doivent être reconnues par leur hiérarchie comme étant religieuses. Cette caution de l'autorité supérieure est essentielle pour qu'il n'y ait aucun risque de débordement sectaire.

Téléchargez nos statuts

Le soutien aux communautés revêt diverses formes. Il s'agit de :

  • Recueillir des dons et legs pour les affecter prioritairement aux besoins de communautés religieuses et ceci, selon les intentions des donateurs quand elles existent.
  • Permettre la solidarité entre les différentes communautés. Une quote-part des dons et legs affectés permet d'alimenter un fonds de solidarité destiné à répondre aux communautés les plus nécessiteuses.
  • Conseiller les communautés dans leurs démarches administratives, juridiques et fiscales.

Pour découvrir l'essentiel de la Fondation des Monastères, cliquer sur l'image

 

 

 

Nous trouver

La Fondation des Monastères
14 rue Brunel 75017 PARIS
Tél. 01 45 31 02 02
Fax 01 45 31 02 10
 

Accès : Métro : ligne 1 - station : Argentine
(sortie rue des Acacias)
ou RER A : Charles de Gaulle -Étoile (sortie Avenue de la Grande Armée)


Horaires : 9h00 à 17h00 
Du lundi au vendredi

Réseaux sociaux

Rechercher