⚖️ Legs et donations
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Madame Catherine Bienvenu accompagne les notaires, consultants et personnes préparant un legs ou une donation.
✓ Les trois types de libéralités
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❓ Questions fréquemment posées
Comme fondation reconnue d'utilité publique, la Fondation des Monastères bénéficie du régime fiscal le plus favorable. Vos legs et donations sont exonérés de tous droits de mutation (droits de succession/droits d'enregistrement). Pour les donations en succession, exonération totale sur la part donnée.
Oui, vous pouvez modifier ou révoquer un legs à tout moment par testament. Vous pouvez aussi en rédiger un nouveau qui annule les précédents dispositions. C'est votre droit absolu.
Absolument ! Vous pouvez stipuler dans votre testament ou dans la déclaration de succession que votre legs bénéficie en priorité à la communauté de votre choix. La Fondation s'engage à respecter votre volonté.
Pour une donation entre vifs, nous la versons directement à la communauté dans les 15 jours. Pour un legs testamentaire, le délai dépend du règlement de la succession (généralement 6-12 mois). Nous accélérons le processus autant que possible.
Le legs testamentaire est plus courant. L'assurance-vie est intéressante si vous souhaitez une transmission rapide et en dehors de votre succession. Pour les donations en succession, c'est une excellente option fiscale. Consultez votre notaire ou contactez-nous.
Par ses statuts, la Fondation s'engage à verser votre legs à d'autres communautés religieuses en difficulté. Votre aide bénéficie toujours à la vie monastique en France, comme vous l'aviez souhaité.
Brochure complète pour les notaires
Guide détaillé sur les libéralités, la fiscalité, et les spécificités des communautés religieuses.
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