Legs, donations et assurances vie

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Date

22 janvier 2015

Legs, donations et assurances vie

Faire un legs

Reconnue d'utilité publique depuis 1974, la Fondation des Monastères est habilitée à recevoir les legs en exonération totale de droits de succession.

Le legs

C'est une disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur transmet tout ou partie de son patrimoine mobilier ou immobilier au profit d'un ou plusieurs légataires.
Le legs ne produit ses effets qu'au décès du testateur.

TROIS TYPES DE LEGS

Le legs universel : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères l'intégralité de vos biens. La Fondation des Monastères, comme légataire universelle, délivrera également les éventuels legs particuliers ou à titre universel consentis à d'autres légataires.
Le legs à titre universel : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères soit toute une catégorie de biens (tous vos biens meubles par exemple) soit un pourcentage d'une catégorie (x % de vos immeubles) soit un pourcentage de l'intégralité de vos biens (x % de votre patrimoine). Ce legs suppose une pluralité de légataires ou d'héritiers.
Le legs particulier : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères un bien précis et identifiable (somme d'argent, portefeuille-titres, appartement, etc.)

Attention. La Fondation des Monastères vous recommande tout particulièrement de toujours désigner un légataire universel, héritier par le sang ou non, pour délivrer les legs particuliers et à titre universel. Vous pouvez aussi désigner la Fondation des Monastères pour assumer ce rôle.

Il est important d’exprimer vos dernières volontés dans un testament en bonne et due forme, en révoquant les dispositions antérieures que vous auriez pu prendre, afin d’écarter tout risque de confusion ou d’invalidation. Vous trouverez des modèles de rédaction dans la fiche « Formulations-Types » téléchargeable ou dans notre brochure.

Le conjoint survivant ou les descendants directs sont protégés par la loi et ont des droits sur l’héritage.

Demandez gratuitement et sans engagement notre brochure en suivant ce lien.

Faire une donation

Un contact préalable avec la Fondation des Monastères est indispensable.

C’est l’acte par lequel le donateur transmet de son vivant une somme d’argent, des titres, ou un bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire (un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d’auteur, etc.).
Il s’agit d’une démarche immédiate et irrévocable. Pour effectuer une donation, il faut obligatoirement solliciter les services d’un notaire.

QUATRE DONATIONS POSSIBLES

La donation en pleine propriété : vous vous séparez irrévocablement et immédiatement de votre bien.
La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée.
La donation d’usufruit temporaire : elle consiste à céder, pour une durée d’au moins 3 années, les revenus d’un bien immobilier (loyers) ou ceux d’un portefeuille de valeurs mobilières (dividendes ou coupons). La Fondation des Monastères peut recevoir des donations d’usufruit temporaire, offrant un cadre fiscal sécurisé au donateur. La valeur des biens donnés (bien immobilier, valeurs mobilières de nature immobilière) est soustraite de l’assiette de l’IFI du donateur pendant la période de dessaisissement. L’avantage fiscal est donc ici pour le donateur de ne pas être taxé au titre de l’IFI sur le bien dont il a transmis l’usufruit.

Les donations doivent obligatoirement prendre la forme d’un acte notarié.

À DÉCOUVRIR ! La donation sur succession : Il est possible de donner, en pleine propriété, tout ou partie d’un héritage dont vous êtes bénéficiaire à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation des Monastères. Il peut s’agir de dons en nature ou de sommes d’argent. Le montant du don n’est pas plafonné.

Les héritiers ou légataires donateurs, sont exonérés de tous droits de succession sur la part de l’héritage donnée.

Attention. Ce don doit être effectué dans les douze mois qui suivent l’ouverture de la succession. Un reçu fiscal spécifique émis par la Fondation des Monastères est annexé par le notaire à la déclaration de succession, pour justifier de l’exonération. Vous bénéficiez alors d’une exonération de tous droits de succession sur la part donnée en numéraire ou en nature. Cet abattement n'est toutefois pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu, ni avec la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

Assurances vie

Vous pouvez désigner la Fondation des Monastères bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit auprès de votre assureur, de votre banquier, de votre Caisse d'Épargne ou de la Poste. Pour cela il suffit :

d’inscrire la Fondation des Monastères 14 rue Brunel 75017 Paris, dans la clause bénéficiaire de votre contrat, à la souscription ;
ou bien de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat préexistant.

Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la transmission de votre patrimoine. Recevez également sans engagement de votre part, notre brochure Legs, donations, assurances vie en suivant ce lien.