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Documentation juridique

Documentation sur legs, donations et assurances vie à la Fondation des Monastères et aux communautés religieuses (avec formulations-types)
Formulations-types pour un legs à la Fondation des Monastères.
 

BROCHURE DONATEURS

Legs, donations, assurances vie

 

Sur demande en pdf ou par courrier postal à 

 

SPECIAL NOTAIRES - EDITION 2020

Libéralités à la Fondation des Monastères et aux communautés religieuses

  • régime juridique et fiscal des libéralités à la Fondation des Monastères
  • spécificités juridiques et fiscales des legs et donations aux communautés religieuses reconnues ou non légalement

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